Plusieurs solutions :
- Prélèvement SEPA comptant avec 2% d'escompte (à partir de la date de réception de la marchandise en point de vente)
- Prélèvement SEPA à 30 jours (à partir de la date de réception de la marchandise en point de vente)
- Virement comptant (à partir de la date de réception de la marchandise en point de vente) : vous retrouvez les informations concernant le RIB du Vent à la Française en bas des factures récapitulatives de vos commandes.
Afin d’optimiser la mise en avant de nos produits en magasin, il est obligatoire de procéder à l’achat d’un présentoir. Il est interdit d’utiliser nos présentoirs afin d’en disposer des produits autres que ceux du Vent à la Française.
Si il s’agit de votre première commande, le montant minimum d’achat est de : 500 €
Pour les réassorts, notre minimum de commande est de : 150 €
Notre minimum de commande pour profiter de la livraison offerte est de 300€ en France métropolitaine et 800€ hors France métropolitaine.
Toute commande sera traitée et expédiée dans un délai de 7 jours ouvrés (hors période salon BtoB).
Le paiement de vos commandes est effectué à réception de livraison et non en amont de l'expédition (si prélèvement SEPA différé à 30 jours, le prélèvement sera effectué 30 jours après la réception de votre commande).
Si vous avez choisi un paiement par virement comptant, merci de procéder au règlement dès réception de votre commande.
Vous retrouvez les informations concernant le RIB du Vent à la Française en bas des factures récapitulatives de vos commandes
Concernant le SAV des cordons garantis à vie, nous les remplaçons gratuitement et sans besoin de facture d’achat.
Le traitement des SAV est de 7 jours ouvrés entre la réception et l’expédition du/des produit(s).
La procédure à suivre est entièrement expliquée sur le lien suivant : SAV.
Si vous souhaitez recenser une demande de SAV autre que sur les cordons garantis à vie, veuillez contacter le commercial de votre secteur en cliquant ici.
Vous avez la possibilité d’échanger des références/couleurs de bracelets entre elles dans la même collection. Cette action est envisageable sans condition de durée et de quantité.
Concernant l’échange des références de bracelets, une procédure vous ait expliqué sur le formulaire suivant.
Si vous souhaitez annuler ou modifier une commande, vous disposez de 24h pour nous en informer. De nombreux acteurs sont engagés dans la production des commandes, de ce fait, si ce délai est dépassé, votre commande ne sera plus modifiable ou annulable.
La vente en ligne et la communication concernant notre marque sont autorisées à condition d’utiliser le contenu visuel (Photos, logo) mis à votre disposition dans la rubrique suivante : kit média.
Nous mettons à disposition un prix de vente conseillé TTC pour chaque produit.
Le prix de vente d’un produit en boutique ne peut être inférieur au prix de vente conseillé par la marque.
Dans le cas échéant, la marque se donne le droit d’avertir et/ou de cesser toute collaboration avec le partenaire.
Lors des périodes de soldes, vous avez la possibilité de réduire jusqu'à 30% le prix de vente d’un produit.
Au-delà de 30%, il est nécessaire de faire une demande en cliquant ici.
Lors d’une implantation vous êtes tenu.e.s de nous informer du lieu de vente final de la marchandise achetée (boutique annexe, click & collect, site de vente en ligne, etc.).
Vous serez toujours informé des changements de nos modalités administratives et légales et/ou politiques d’entreprise par mail, nous prenons donc en compte que celles-ci doivent être lues et prises en compte.
Lors de la fin d’une collaboration entre un revendeur et la marque Le Vent à la Française, il n’est plus possible pour la boutique de mettre en place des opérations de communication afin de mettre en avant nos produits.
Vous êtes également tenus de nous informer dès lors que l’ensemble des produits du Vent à la Française ne sont plus disponibles à la vente dans votre/vos point(s) de vente.
Dans le cas échéant, la marque se donne le droit d’engager des poursuites judiciaires pour non-respect des conditions générales de vente.
Si les engagements ne sont pas respectés, nous nous réservons le droit de rompre notre collaboration
Le Vent à la Française
SAS au capital de 4500 euros
RCS de Clermont-Ferrand n°824192397
contact@leventalafrancaise.com
Date de dernière mise à jour : 25/11/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le vent à la française.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition pour l’exportation.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le vent à la française. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Le vent à la française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le vent à la française jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Le vent à la française se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet revendeurs.leventalafrancaise.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué lors de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue à réception de livraison.
Plusieurs solutions :
- Prélèvement SEPA comptant avec 2% d'escompte (à partir de la date de réception de la marchandise en point de vente)
- Prélèvement SEPA à 30 jours (à partir de la date de réception de la marchandise en point de vente)
- Virement comptant (à effectuer à réception de la commande)
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le vent à la française procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site revendeurs.leventalafrancaise.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Le vent à la française ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le vent à la française ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Le vent à la française ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Le vent à la française ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site revendeurs.leventalafrancaise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Vent à la Française. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement sous réserve de l’accord de la société Le Vent à la Française.
Article 13 – Données personnelles
La société Le vent à la française se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Le vent à la française archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le vent à la française seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.